Vœux 2026

Cercle Avenir & Progrès

TRANSPARENCE - CONFIANCE - RELIANCE

Think tank citoyen, humaniste et indépendant soucieux de présenter les informations légales relatives à la gestion de son site internet ainsi qu’à la politique de confidentialité appliquée à la collecte et au traitement des données personnelles, conformément au RGPD. 

Cette page présente les informations légales relatives à la gestion du site de CAP, son éditeur, son hébergeur, ainsi que la politique de confidentialité appliquée à la collecte et au traitement des données personnelles, conformément au RGPD.

Éditeur du site

Nom de l’association : Cercle Avenir & Progrès (CAP)
Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11, avenue d’Eylau — 75116 Paris
N° RNA : W751272086
SIREN : en cours d’enregistrement

Directeur de la publication : Jean-Luc Scemama, Président du CAP

Responsable de la rédaction : Le Bureau du Cercle Avenir & Progrès

Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : GANDI
Adresse : Gandi SAS
63–65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
Site web : https://www.gandi.net

🔒 Site sécurisé – HTTPS / Données protégées
L’accès au site est protégé par un certificat SSL. Le cadenas affiché dans la barre d’adresse garantit la confidentialité des échanges entre l’utilisateur et le serveur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site du Cercle Avenir & Progrès (CAP) — textes, visuels, logos, publications, analyses, mises en page et éléments graphiques — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du CAP.

Les citations d’articles, notes ou extraits de publications sont autorisées à condition de respecter l’intégrité du texte, de ne pas en dénaturer le sens et d’en mentionner clairement la source.

L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit d’usage autre que consultatif.

Conditions d’utilisation

L’accès au site du Cercle Avenir & Progrès (CAP) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être mises à jour à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

  1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à cette connexion restent à la charge de l’utilisateur.
Le CAP se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

  1. Contenus publiés

Les informations diffusées ont un caractère strictement informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, le CAP ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des contenus, et ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.

  1. Usage du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas entraver son bon fonctionnement.

Il lui est interdit de :

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données,
  • Perturber ou altérer les fonctionnalités du site,
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

  1. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le CAP décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

  1. Sécurité

Le site utilise un protocole sécurisé HTTPS. Néanmoins, l’utilisateur est invité à vérifier la présence du cadenas de sécurité dans son navigateur et à s’assurer que son équipement est protégé contre les virus et intrusions.

  1. Responsabilité

Le CAP ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site, à l’impossibilité d’y accéder ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Données personnelles (RGPD)

Le Cercle Avenir & Progrès (CAP) applique strictement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et veille à ce que les informations personnelles recueillies soient traitées de manière transparente, sécurisée et respectueuse des droits des utilisateurs.

  1. Données collectées

Les données que vous fournissez peuvent inclure :

  • Informations d’identification (nom, prénom, courriel, coordonnées) ;
  • Informations liées à votre candidature ou adhésion ;
  • Données de navigation (cookies techniques ou statistiques).

Aucune donnée sensible n’est collectée.

  1. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des adhésions et candidatures ;
  • L’envoi d’informations ou de newsletters ;
  • La gestion administrative du CAP ;
  • L’amélioration du fonctionnement du site.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord.

  1. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement (inscription newsletter, formulaire),
  • L’intérêt légitime de l’association pour gérer sa communauté,
  • Ses obligations légales (émission des reçus fiscaux via HelloAsso).
  1. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées conformément aux exigences légales.

  1. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la suppression ;
  • Droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
communication@cap-asso.fr

  1. Sécurité des données

Le CAP met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Le site utilise un protocole HTTPS garantissant la confidentialité des échanges.

  1. Sous-traitants

Certains services peuvent impliquer des prestataires externes (ex. : HelloAsso pour les paiements).
Ces partenaires respectent les obligations du RGPD et ne traitent les données qu’aux fins prévues.

📎 Consulter la Politique complète de confidentialité (PDF)

Responsabilité

Le Cercle Avenir & Progrès (CAP) s’engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs typographiques ou techniques présentes sur le site.

  1. Contenu du site

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du CAP.
L’association se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment, sans préavis.

  1. Disponibilité du service

Le CAP ne peut être tenu responsable d’une interruption d’accès au site, qu’elle soit volontaire (maintenance) ou involontaire (incident technique, force majeure).

  1. Utilisation du site

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il contient.

 

Le CAP ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

  • De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site,
  • D’une mauvaise utilisation du site ou d’une erreur de manipulation,
  • D’éventuelles anomalies, virus ou failles indépendants de sa volonté.

  1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le CAP décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou au fonctionnement de ces sites externes, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

  1. Sécurité informatique

Bien que le site utilise un protocole sécurisé HTTPS, l’utilisateur est invité à vérifier la présence du cadenas de sécurité dans son navigateur et à maintenir son équipement informatique protégé contre les virus, attaques ou intrusions.

Contactez-nous

Nous sommes ici pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous écrire.